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    Philips Field Apps 
    Terms of Use

    VERSION : Jan 2019
    VERSION: 1 May 2017

     

    Merci de l’intérêt que vous portez à Philips Field Apps. Philips Field Apps vous est fournie par Signify Netherlands B.V., une société à responsabilité limitée néerlandaise, dont le siège est situé à l'adresse suivante : High Tech Campus 45, 5656 AE Eindhoven, Pays-Bas (« Signify »).

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    Services de tiers et logiciels libres: Il se peut que pendant l’utilisation de l’Application, vous utilisiez également (en conséquence ou par l’utilisation de l’Application) un service, téléchargiez un logiciel ou achetiez des produits fournis par une tierce personne ou entreprise. L’utilisation que vous faites de ces autres services, logiciels ou biens peut être soumise à d’autres conditions qui vous lient à l’entreprise ou la personne concernée. Si tel est le cas, les présentes Conditions d’utilisation n’influent en rien sur votre relation légale avec ces autres entreprises ou individus. Si l’Application contient des logiciels ou composants de tiers, ou un logiciel ou composant libre, alors l’utilisation de ce logiciel ou de ce composant sera soumise aux conditions d’utilisation applicables à ce composant ou logiciel de tiers ou libre. Vos droits de licence accordés par ces Conditions d'utilisation n'incluent aucun droit ou licence pour utiliser, distribuer ou créer, en aucune façon, des travaux dérivés de l'Application, qui soumettrait cette dernière aux conditions de l'Open Source. « Conditions de l'Open Source » fait référence aux conditions de toute licence requérant comme condition d'utilisation, de modification et/ou de distribution d'un travail, de rendre le code source ou tout autre matériel choisi pour modification disponible, et/ou l'octroi de permission de créer des travaux dérivés, et/ou la reproduction de certaines notices ou conditions de licences de travaux dérivés ou documentation annexe, et/ou l'octroi d'une licence IP libre de redevance à toute partie.

     

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    Divers: Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Si vous êtes lié par tout autre accord avec Signify ce dernier se distingue des présentes Conditions d’utilisation et ces Conditions d’utilisation régissent le logiciel visé par celles-ci ainsi que votre utilisation de l’Application et l’accès à celle-ci. Toute dérogation aux présentes Conditions d’utilisation s’appliquera uniquement si elle est écrite et signée par les deux parties. Si toute disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle ou non exécutoire pour une quelconque raison par un tribunal ou toute autre juridiction compétente, les dispositions restantes des présentes Conditions d’utilisation seront interprétées de manière à refléter raisonnablement l’intention des parties.