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      Avis de confidentialité pour le processus de recrutement 

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      Dernière mise à jour: Janvier 2020

      INTRODUCTION


      Signify accorde une grande importance à la protection de vos Données personnelles.

       

      Nous avons rédigé le présent Avis de confidentialité (également désigné ci-après « l’Avis ») de manière simple et compréhensible pour vous aider à comprendre qui nous sommes, quelles Données personnelles nous recueillons sur vous, pourquoi nous les collectons et ce que nous en faisons au cours du processus de recrutement. Veuillez noter que le terme « Données personnelles » (également désignées ci-après « Données » ou « vos Données ») désigne toute information ou série d’informations qui nous permet, directement ou indirectement, de vous identifier personnellement, en particulier par référence à un identifiant, par exemple vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, etc.

      N’oubliez pas que, Signify étant une société internationale, le présent Avis peut être remplacé ou complété à tout moment afin de satisfaire aux exigences locales ou vous fournir des informations supplémentaires.

       

      Nous vous encourageons vivement à consacrer le temps nécessaire à sa lecture de cet Avis.

      À QUEL MOMENT CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUE-T-IL ? 


      Le présent Avis concerne la manière dont nous recueillons et utilisons vos Données dans le contexte du processus de recrutement. Par exemple, lorsque nous vous contactons pour des opportunités d’emploi ou lorsque vous postulez à l’une de nos offres d’emploi, utilisez un des moyens de recrutement que nous mettons à votre disposition, consultez nos sites de carrières, participez à nos activités de recrutement ou interagissez avec nous de toute autre manière en qualité de candidat ou de demandeur d’emploi.

      En participant à notre processus de recrutement (lorsque la loi l’exige), vous consentez expressément à ce que nous recueillions, conservions, utilisions, transférions et communiquions vos Données, y compris toute donnée sensible que vous choisissez de nous soumettre (ainsi que l’expose le présent Avis de confidentialité).

      QUI EST SIGNIFY ?

       

      Signify est un leader mondial sur le marché de l’éclairage, jouissant d’une position concurrentielle unique et d’une expertise reconnue en matière de développement, de fabrication et d’application de produits, systèmes et services d’éclairage innovants.

       

      Dans le présent Avis, les termes « nous », « nos » ou la « Société » renvoient au responsable de traitement pour vos Données personnelles conformément à la présente, à savoir la société affiliée de Signify qui pourrait être disposée à vous offrir un poste ou qui décide, par ailleurs, lesquelles de vos Données sont recueillies et la manière dont elles sont utilisées, ainsi que Signify Netherlands B.V.  (numéro d’immatriculation 17061150 - High Tech Campus 48, 5656 AE, Eindhoven, Pays-Bas). Veuillez noter que les sociétés affiliées de Signify comprennent les filiales contrôlées par Signify N.V. par détention directe ou indirecte d’une majorité du capital. Vous pouvez obtenir une liste des sociétés affiliées de Signify en contactant le Bureau de la protection des Données personnelles de Signify (dont les coordonnées figurent dans la rubrique ci-dessous « Quels sont vos choix ? »).

      QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS SUR VOUS ?


      Vous trouverez ci-dessous un aperçu des catégories de Données que nous sommes susceptibles de traiter au cours du processus de recrutement :

       

      Données que vous nous fournissez directement

      Catégories de Données personnelles
      Exemples de types de Données personnelles que nous recueillons
      Données d’identification personnelle
      Nom, prénom, titre, sexe, pays, date et lieu de naissance, situation militaire (dans certains pays uniquement, comme les États-Unis), nationalité, langue(s) parlée(s), situation maritale, personnes à charge
      Coordonnées
      E-mail, nº de téléphone, adresse
      Données de trafic sur le réseau et autres données connexes 
      Numéros d’identification, données de localisation, identifiants en ligne, adresse IP, cookies, ID de l’appareil, sites Web visités, paramètres de langue
      Informations de connexion au compte
      identifiant de connexion (pseudo), mot de passe, autres informations utilisées pour accéder et/ou sécuriser les systèmes et applications de la Société, y compris le site des carrières
      Photos et/ou vidéos pouvant permettre de vous identifier

      Photos téléchargées dans votre CV ou que vous nous avez fournies d’une autre manière

      Vidéos enregistrées pendant l'entretien vidéo facultatif.

      Images ou autres Données saisies par des caméras et des capteurs lorsque vous étiez physiquement présent(e) dans nos locaux et/ou dans nos bureaux.

      Données concernant les qualifications et le développement de carrière
      Toute information figurant dans les CV et autres documents contenant des Données personnelles (par exemple diplômes, certificats) fournis par les postulants, ou toute information – découlant des CV ou en complément de ceux-ci – fournie par les postulants pour leur candidature (par exemple, confirmation(s) des antécédents professionnels, expériences pertinentes, formation universitaire et résultats obtenus (pour les stagiaires américains uniquement)), informations tirées des évaluations de la candidature et/ou de tests, évaluations des entretiens d’embauche avec les postulants, formation et expérience professionnelle, qualifications professionnelles, emplois pour lesquels le postulant aimerait soumettre sa candidature, mobilité géographique, informations tirées du permis de conduire, tout autre renseignement tel que transcriptions, références professionnelles et informations connexes, rémunération souhaitée
      Données tirées de la vérification de la formation et des antécédents professionnels et/ou d’une référence professionnelle
      Commentaires et suggestions, opinions
      Catégories particulières de Données personnelles

      Si le droit local l’y autorise :

      -  Informations sur les handicaps dans la mesure où elles sont pertinentes pour l’exécution des tâches professionnelles : par exemple, lorsque nous serions tenus de procéder à des adaptations aménagements ou ajustements de votre poste ou de votre espace de travail,

      -  Données sur l’origine raciale ou ethnique : par exemple, lorsqu’elles apparaissent sur des illustrations, photos et autres images visuelles, mais également lorsque ces données sont traitées à des fins liées à la diversité.

      Remarque : nous traitons généralement ces catégories spéciales de données afin de nous conformer aux obligations légales et à nos règlements internes, liés notamment à la diversité et la non‑discrimination.

      Données sur la criminalité
      Données relatives à un comportement criminel, un casier judiciaire ou une procédure pénale concernant un comportement criminel ou illégal (uniquement dans certains pays, pour certaines fonctions et seulement sur demande de Signify)
      Rémunération et paie
      Coordonnées bancaires (pour rembourser les frais de certains postulants), prétentions salariales, rémunération et avantages sociaux.
      Toute autre donnée que vous décidez de communiquer volontairement à Signify
      Commentaires et suggestions, opinions, informations fournies dans des e-mails et des lettres, au cours d’appels téléphoniques et conversations.

      Nous valorisons la diversité et l'inclusion. Afin de garantir l'égalité des chances en matière d'emploi, telle que la législation locale l'autorise ou la requiert, nous sommes également susceptibles de recueillir des Données à caractère sensible, notamment votre nationalité, votre origine raciale et/ou ethnique, votre genre et votre handicap. L'égalité des chances en matière d'emploi signifie que nous offrons un traitement égal à tous les candidats. Vous pouvez choisir de fournir ces informations volontairement. Lorsque nous avons l'obligation légale de traiter les Données susmentionnées, l'offre d'emploi correspondante indiquera si cela est obligatoire ou volontaire.

       

      Si vous nous fournissez les données personnelles d'une personne de référence ou de toute autre personne dans le cadre de votre candidature, il est de votre responsabilité d'obtenir son consentement avant de nous fournir les informations. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous nous fournissez ne violent pas les droits d'un tiers.

       

      Veuillez noter que votre décision de ne pas fournir certaines des Données requises ou qui vous sont demandées dans le contexte du processus de recrutement peut affecter votre participation à la procédure d’embauche.

       

      Toute information que vous partagez avec nous dans le cadre de votre procédure de candidature doit être authentique, complète et ne doit pas induire en erreur pour éviter le risque d'un rejet de votre candidature lors de la procédure de sélection ou d'une mesure disciplinaire dont, notamment, la fin immédiate de l'emploi.

       

      Informations que nous recueillons automatiquement

       

      Lorsque vous postulez à l’une de nos offres d’emploi, utilisez nos canaux de recrutement ou visitez nos sites de carrières, outre les renseignements que vous nous fournissez directement, nous pouvons recueillir des informations transmises par votre ordinateur, téléphone mobile ou autre dispositif d’accès. Par exemple, nous pouvons collecter :

      •  des informations sur l’appareil utilisé : comme le modèle de votre matériel informatique, le numéro d’identité internationale d'équipement mobile (IMEI) et autres identifiants uniques de votre appareil, l’adresse MAC, l’adresse IP, la version du système d’exploitation et les réglages de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux services ;

      •  Informations sur la connexion : comme l’heure et la durée de votre utilisation de notre canal ;

      •  Informations sur la localisation : par exemple, la localisation dérivée de votre adresse IP ou des données qui indiquent où vous vous trouvez, comme au niveau d’une ville ou d’un code postal ;

      •  Autres informations : à propos de votre utilisation de nos canaux numériques, comme les applications que vous utilisez ou les sites Web que vous visitez.

       

      Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons des cookies et autres technologies de suivi, consultez la Politique relative aux cookies de Signify qui figure sur le site Web du Centre de protection des Données personnelles de Signify, sous la rubrique « Informations juridiques ».

       

      Enfin, si vous vous rendez dans nos locaux, nous pourrions également, pour des raisons de sécurité, enregistrer vos Données au moyen d’une vidéo ou autre dispositif ou système de surveillance électronique, numérique ou sans fil (par exemple une vidéosurveillance).

       

      Informations que nous pouvons recueillir auprès d’autres sources

       

      Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, outre nos canaux de recrutement ou sites de carrières, nous pouvons également obtenir des informations sur vous à partir d’autres sources, notamment vos interactions avec le personnel de Signify, auprès de tiers tels que les recruteurs de LinkedIn ou d’autres sites Web sur Internet (sous réserve de la politique de confidentialité du tiers concerné), ou à partir d’un rapport de vérification des antécédents. Vous pouvez, par exemple, choisir de nous accorder l’accès à certaines données conservées par des tiers, comme des sites de médias sociaux professionnels ou liés à la recherche d’emploi. 

      COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 


      Nous pouvons utiliser vos Données afin de traiter votre candidature et l’ensemble du processus de recrutement. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des finalités pour lesquelles nous sommes susceptibles de traiter vos Données au cours du processus de recrutement :
      Finalités du traitement des Données personnelles
      Exemples
      Exécution du processus administratif et gestion interne
      Identification et évaluation de la candidature, évaluation des compétences, qualifications et intérêts par rapport aux opportunités de carrière chez Signify, préparation et conduite des entretiens et évaluations en vue d’évaluer, sélectionner et recruter des candidats, réaliser des vérifications et évaluations des antécédents dans la mesure où le droit local en vigueur le permet ou l’exige, contacter les tiers cités en référence par le candidat afin d’évaluer ses performances antérieures ou si besoin au regard du contexte des activités de recrutement, pour mieux comprendre votre utilisation de notre site Carrière afin d’améliorer votre expérience de recrutement , tenir des dossiers sur le processus d’embauche de Signify, informer l’employé de Signify qui a recommandé le candidat pour le poste sur l’état d’avancement de la candidature, réserver les voyages d’affaires, gérer les frais et les remboursements
      Soutien du candidat (sur demande)
      Assistance par l’intermédiaire des équipes d’acquisition des talents et autres canaux de communication.
      Gestion des relations
      Pour vous contacter par téléphone, texto (SMS) ou messagerie électronique, pour informer les candidats au sujet des postes vacants, pour fournir des informations sur la candidature et répondre aux demandes des candidats, pour proposer aux candidats des possibilités d’emploi qui leur conviennent au sein de Signify
      Sécurité et protection des intérêts/actifs de Signify ou des employés de Signify
      Déploiement et maintien de mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel, réalisation d’audits et d’investigations internes, tenue d’évaluations pour vérifier l’absence de conflits d’intérêts. Ou des violations potentielles de notre Code d'intégrité et/ou de lois et réglementations concernées qui pourraient avoir une incidence négative sur la relation professionnelle que vous souhaitez entretenir avec nous.
      Respect des obligations légales
      Divulgation de Données personnelles à des institutions gouvernementales ou autorités de surveillance, selon le cas, dans tous les pays où Signify exerce ses activités, comme les prélèvements fiscaux et les cotisations sociales, les obligations en matière de tenue de dossiers et d’établissement de rapports, la conformité avec les inspections gouvernementales et autres demandes de l’État ou des pouvoirs publics, réponse à des actes de procédure, comme une assignation, exercice de droits légaux et de voies de recours, gestion de plaintes ou réclamations internes.
      Défense en cas de poursuites judiciaires
      Établissement, exercice ou défense de nos droits dans le cadre de poursuites judiciaires dont Signify fait l’objet.

      SUR QUELLE BASE JURIDIQUE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


      Pour pouvoir traiter vos Données, nous pouvons nous appuyer sur différentes bases juridiques, notamment :

      • votre consentement (uniquement lorsque le droit l’exige ou le permet). Si nous utilisons votre consentement à titre de fondement juridique pour le traitement de vos Données personnelles, sachez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; ou
      • le besoin d’établir une relation contractuelle avec vous ; ou
      • le besoin de nous conformer aux obligations légales et d’établir, d’exercer ou de nous défendre en cas de poursuites judiciaires ; ou
      • le besoin de défendre nos intérêts légitimes, y compris :

      -   pour assurer que nos réseaux et nos informations sont sécurisés ;

      -   pour administrer et, de manière générale, exercer nos activités au sein de la Société et à tous les échelons de Signify ; et

      -   pour prévenir ou enquêter sur des violations réelles ou présumées de la loi, non-respect des conditions d’emploi ou non-conformité au Code d'intégrité de Signify ou autres politiques de Signify ; ou

      • le besoin de répondre à vos demandes (comme la réponse à vos demandes concernant le traitement, la suppression ou la rectification de vos Données personnelles) ;
      • le besoin de protéger les intérêts vitaux d’une personne ; ou
      • toute autre base légale autorisée par ailleurs par les lois locales.

      QUAND COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


      Nous ne communiquerons aucune de vos Données personnelles sauf dans les quelques cas limités décrits ci-dessous.

       

      Pour atteindre les finalités pour lesquelles vos Données personnelles ont été recueillies (pour plus de détails sur ces finalités, reportez-vous à la rubrique ci-dessus « Comment utilisons-nous vos Données personnelles ? »), nous pouvons divulguer vos Données personnelles aux entités suivantes.

       

      1.  Sociétés affiliées de Signify : en raison de notre implantation internationale, il est possible que vos Données personnelles soient communiquées à certaines sociétés affiliées de Signify. L’accès aux Données personnelles au sein de Signify sera réservé aux personnes ayant besoin de connaître ces informations aux fins décrites dans le présent Avis, notamment vos interviewers, le ou les managers en lien avec l’offre d’emploi, ainsi que d’autres membres sélectionnés du personnel de Signify.

      2.  Prestataires de services : comme de nombreuses entreprises, nous pouvons sous-traiter certaines activités de traitement de Données personnelles à des prestataires de services tiers de confiance chargés d’exercer des fonctions et de nous fournir des services, tels que :

      -  prestataires de services de technologies de l'information et de la communication

      -  prestataires de services de recrutement ou d'évaluation

      -  prestataires de services de conseils 

      -  prestataires de services de vérification des antécédents

      -  prestataires de services de voyage et de sécurité           

      3.  Autorités publiques et gouvernementales : Lorsque la loi l’exige ou si nécessaire pour protéger nos droits, il est possible que nous communiquions vos Données personnelles à des entités de régulation ou compétentes à l’égard de Signify.

      4.  Conseillers professionnels et autres : Nous pouvons communiquer vos Données personnelles à d’autres parties, y compris des conseillers professionnels, tels que :

      -  banques

      -  sociétés d’assurance

      -  auditeurs

      -  avocats

      -  comptables

      -  autres conseillers professionnels externes

      5. Autres parties en lien avec des opérations commerciales de la Société : Nous pouvons également, à tout moment, communiquer vos Données personnelles dans le cadre d’opérations commerciales, comme lors de la vente d’une activité ou d’une partie d’une activité à une autre société, ou à l’occasion d’une restructuration, fusion, société en participation (joint-venture) ou autre cession d’une activité, d’actifs ou de titres de Signify (y compris dans le cadre d’une faillite ou procédure similaire). 

      QUAND TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER ?


      En raison de notre présence internationale, les Données personnelles que vous nous fournissez peuvent être transmises ou accessibles par des sociétés affiliées de Signify et des tiers de confiance se trouvant dans de nombreux pays à travers le monde. En conséquence, il se peut que vos Données personnelles soient traitées en dehors du pays où vous résidez si cela est nécessaire pour la réalisation des finalités décrites dans le présent Avis.

       

      Si vous résidez dans un pays membre de l’Espace économique européen, nous pouvons transférer vos Données personnelles dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Certains de ces pays sont reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection suffisant. En ce qui concerne les transferts hors de l’Espace économique européen vers des pays qui ne sont pas considérés par la Commission européenne comme garantissant un degré de protection adéquat, nous avons mis en place des mesures appropriées pour protéger vos Données, c’est-à-dire un dispositif organisationnel et juridique (par exemple des règles d’entreprise contraignantes et des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie de ces dispositions en contactant le Bureau de la protection des Données personnelles de Signify dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique ci-dessous « Quels sont vos choix ? »

      COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 


      Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies (pour plus de détails sur ces finalités, reportez-vous à la rubrique ci-dessus « Comment utilisons-nous vos Données personnelles ? ») et il est possible que nous les conservions afin de retenir votre candidature pour d’autres postes.

      Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation de ces informations sont les suivants :

      - Pendant combien de temps avons-nous besoin des Données personnelles pour vous soumettre une offre d’emploi ?

      - Avez-vous un compte chez nous ? Dans ce cas, nous conserverons les Données aussi longtemps que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous offrir des prestations.

      -  Avez-vous indiqué que nous pouvons conserver vos Données afin d’envisager votre candidature pour d’autres postes ?

      -  Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver les Données personnelles ? Il peut s’agir, par exemple, de lois sur la conservation obligatoire de données dans le pays concerné, un arrêté gouvernemental ordonnant la préservation de Données utiles dans le cadre d’une enquête ou de Données qui doivent être conservées aux fins d’un litige.

      Si vous avez décidé de participer à notre entretien vidéo facultatif pendant le processus de recrutement, les vidéos de votre entretien seront conservées pendant 90 jours après leur création, puis elles seront supprimées, sauf si la législation locale le prévoit autrement et/ou s'il y a un intérêt supérieur de la société (par exemple, si nous devons nous conformer à des obligations légales et devons entamer ou mener des actions en justice ou nous défendre contre celles-ci, ou encore si nous devons défendre nos intérêts légitimes).

      Il est bien entendu que si vous ne voulez pas que votre candidature soit considérée pour d’autres postes ou aimeriez que vos Données soient effacées, vous pouvez en faire la demande à : careers@signify.com.

      COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES ? 

       

      Pour assurer la protection de vos Données, nous prendrons les mesures nécessaires conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données, en demandant notamment à nos prestataires de services d’instaurer des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles. Malheureusement, la sécurité des transmissions de données ou du système de stockage ne peut jamais être garantie à 100 %. En fonction des technologies disponibles les plus récentes, du coût de mise en œuvre et de la nature des données à protéger, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir les risques de destruction, perte, modification, divulgation non autorisée ou accès à vos Données. Si vous avez des raisons de penser que vos rapports avec nous ou vos Données ne sont plus traitées de manière sécurisée, veuillez nous contacter immédiatement, conformément à la section « Quels sont vos choix ? »  telle que décrite ci-dessous.

      QUELLES SONT VOS RESPONSABILITÉS ? 

       

      Nous souhaitons vous rappeler qu’il vous appartient d’assurer, au mieux de vos connaissances, que les Données que vous nous fournissez sont exactes, exhaustives et à jour. En outre, si vous choisissez de nous communiquer des Données personnelles concernant d’autres personnes (comme des personnes à charge), il vous incombe de recueillir ces Données conformément aux exigences légales locales. Par exemple, vous devez informer les personnes dont vous communiquez des Données personnelles à la Société du contenu du présent Avis et obtenir leur consentement (sous réserve qu’elles soient juridiquement compétentes pour donner leur consentement) à l’utilisation de leurs Données personnelles par la Société, comme indiqué dans le présent Avis (y compris leur transfert et leur divulgation). 

      QUELS SONT VOS CHOIX ?


      Notre objectif est de vous permettre d’accéder à vos Données. Normalement, vous pouvez contrôler de façon autonome vos Données personnelles (c.-à-d. en vous connectant à votre compte) et les mettre à jour, les modifier ou, si la loi le permet, les supprimer. Dans ce cas, nous vous encourageons vivement à assumer le contrôle de vos Données personnelles.

      Dans tous les cas, si vous désirez examiner, modifier, restreindre ou supprimer les Données personnelles que vous nous avez fournies (dans la mesure où Signify n’est pas autorisée ou tenue, par ailleurs, à les conserver), si vous contestez certaines opérations de traitement de données (si la loi en vigueur le permet) ou si vous voulez recevoir une copie de vos Données (sous un format courant lisible par machine, dans la mesure requise par la loi en vigueur), vous pouvez en faire la demande à : careers@signify.com.

       

      Pour toute autre question ou requête raisonnable se rapportant à la protection de vos Données personnelles par Signify ou concernant le présent Avis en général, vous pouvez contacter le Bureau de la protection des Données personnelles de Signify comme suit :

      -  Par courrier postal : Signify – à l'attention du Bureau de la protection des Données personnelles – Herikerbergweg 102, 1101 CM Amsterdam Zuid Oost, Pays-Bas; ou

      -  En ligne : Centre de protection des Données personnelles de Signify, rubrique « Demande de Données personnelles ».

       

      N'oubliez pas que les communications par courrier électronique ne sont pas toujours sécurisées. Par conséquent, veuillez ne pas inclure d'informations sensibles dans vos courriels.

       

      Nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande en temps utile et gratuitement, à moins que votre demande ne nécessite un effort disproportionné. Dans certains cas, nous pourrions avoir à vérifier votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande.

       

      Au cas où vous ne seriez pas satisfait(e) de la réponse obtenue, vous pourrez présenter votre plainte à l’organisme de réglementation compétent de votre pays. 

      QUAND Y AURA-T-IL DES MISES À JOUR DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ?


      Le présent Avis peut être modifié à tout moment.

      La version la plus récente de l’Avis régira l’utilisation que nous faisons de vos Données personnelles ; celle-ci figure sur le site Web du Centre de protection des Données personnelles de Signify, sous la rubrique « Mentions légales ». 

       

      - Signify - 

      Version history

      Date

      May 2018
      January 2019
      May 2019